DCC
Les textes règlementaires
Le parcours du patient en cancérologie est un parcours bien défini. Il tient son origine de réflexions morales et éthiques par les patients, les praticiens de ville et de l’hôpital, et a été structuré par la lois et les différents plans cancer depuis 20 ans.
Les Plans Cancer
La lutte contre le cancer s’est structurée en France dès 2003 autour de plans nationaux, visant à mobiliser les acteurs de santé publique autour de la prévention, du dépistage, des soins, de la recherche et de l’accompagnement du patient et de ses proches.
Les plans cancers sont à l’origine de la structuration légale du parcours de soins, en prenant en compte l’avis des usagers et des acteurs de terrai
Accéder au Plan Cancer 2003-2007
En savoir plus sur le Plan Cancer 2009-2014
Circulaire relative à l’organisation des soins en cancérologie : La circulaire du 22 février 2005 relative à l’organisation des soins en cancérologie pose les bases pour pouvoir appliquer sur le terrain les différentes mesures des plans cancers. Accéder à la circulaire
Les grands objectifs du 3e Plan Cancer sont résumés par 6 axes principaux dont 4 concernent directement le parcours de soin :
En savoir plus sur le Plan Cancer 2014-2019
La stratégie décennale de lutte contre les cancers 2021-2030
La stratégie décennale de lutte rassemble chercheurs, soignants, responsables associatifs, décideurs publiques, malades, anciens malades.
Sur le parcours de soins, elle a pour ambition d’orienter sa lutte vers la limitation des séquelles et d’améliorer la qualité de vie des patients atteints de cancer en encourageant l’innovation et la recherche (50% du budget), son accès, et en élaborant des conditions d’exigence de qualité des soins de support.
Elle a aussi pour ambition de diminuer les inégalités d’accès aux soins et à l’innovation en santé.
Les établissements autorisés
Pour garantir une prise en charge qualitative des patients atteints de cancer, il faut que les établissements se plient à des règles précises, énoncées dans la loi.
Il existe donc 6 mesures transversales de qualités à respecter obligatoirement pour la pratique de la chirurgie des cancers, de la radiothérapie externe et de la chimiothérapie.
Ces 6 mesures sont détaillés dans la partie parcours personnalisé de soins pendant le cancer.
L’INCa propose un guide méthodologique pour élaborer des indicateurs de qualité et de sécurité des soins en cancérologie. Ces indicateurs sont calculés à partir de la plateforme de données en cancérologie et en lien avec le dispositif d’autorisation de traitement du cancer.
L’INCa met aussi à disposition des indicateurs de qualité et de sécurité des soins spécifiques à certains cancers :
Thématique RCP :
Ce document accompagne le rapport des résultats nationaux 2018. Il présente les résultats, issus du recueil 2018 – données 2017, des indicateurs « Réunion de concertation pluridisciplinaire en cancérologie », réalisé par toutes les structures ayant une activité en MCO sous la coordination de la Haute Autorité de Santé. Ces indicateurs donnent une image du niveau de qualité de la prise en charge au sein de chacune des structures concernées. Ils sont aussi, au niveau national et sous forme agrégée, un observatoire de la qualité des soins dans les établissements de santé français.
Projet régional de santé Occitanie
Un outils stratégique au service de la population en Occitanie.